EXPERTISES
Six expertises. Deux pôles. Une équipe.
Chaque ligne traitée en conseil comme en contentieux, par une seule équipe.
Nous ne séparons pas la réflexion conseil de la défense contentieuse. C'est la même équipe qui anticipe vos opérations en amont, et qui défend vos positions le moment venu — avec la même méthode, la même profondeur, la même discrétion.
Cette continuité est notre signature
Conseil & Contentieux
Anticiper. Défendre.
Pôle Contentieux: Notre pratique du contentieux des affaires repose sur une discipline d’anticipation et de méthode : préparation rigoureuse de chaque dossier, sélection précise des arguments, conduite stratégique de la procédure et recherche, lorsqu’elle sert l’intérêt du client, de solutions transactionnelles sécurisées. Le cabinet intervient devant l’ensemble des juridictions du Royaume.
Lignes de service
Six lignes de service, deux approches.
M&A · CORPORATE · INVESTISSEMENT
Accompagner la société, de l'investissement au désinvestissement.
De l'investissement au désinvestissement, en passant par la vie sociale courante. NY Law accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs étrangers et fonds d'investissement sur leurs opérations corporate les plus structurantes.
En Conseil
- Due diligence juridique
- Fusions-acquisitions, cessions, prises de participation
- Restructurations capitalistiques
- Gouvernance et secrétariat juridique
- Opérations sur le capital
- Pactes d'actionnaires
- Scissions, transmissions, dissolutions, liquidations
En Contentieux
- Différends entre associés
- Litiges post-acquisition (révision de prix, garanties)
- Actions en responsabilité des dirigeants
- Contentieux de gouvernance
- Litiges liés aux pactes d'actionnaires
CONTRATS COMMERCIAUX · PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Sécuriser les relations contractuelles à fort enjeu.
Des conditions générales aux partenariats industriels les plus structurants, NY Law accompagne ses clients dans la sécurisation juridique et l'anticipation des risques de leurs relations commerciales — au Maroc comme à l'international.
En Conseil
- Contrats commerciaux complexes
- Conditions générales de vente et d'achat
- Contrats de distribution, d'agence, de franchise
- Partenariats stratégiques et alliances industrielles
- Contrats technologiques et commerciaux structurants
- Négociation, rédaction, exécution
En Contentieux
- Différends d'exécution contractuelle
- Rupture de relations commerciales établies
- Contentieux de garanties et de responsabilité contractuelle
- Actions en résolution, résiliation, exécution forcée
- Litiges sur les partenariats stratégiques
BANQUE · FINANCEMENT · ASSURANCES · MARCHÉS DE CAPITAUX
L'exigence technique des opérations financières.
Du financement corporate aux marchés de capitaux, des contrats d'assurance aux produits dérivés, NY Law accompagne ses clients sur les dimensions juridiques et réglementaires les plus techniques de la finance. Le cabinet intervient également auprès des autorités publiques dans l'élaboration réglementaire en matière de marchés de capitaux.
En Conseil
- Structuration de financements (corporate, projet, acquisition, à effet de levier)
- Marchés de capitaux et instruments financiers
- Produits dérivés et contrats ISDA
- Demandes d'agrément bancaire et autorisations sectorielles
- Négociation de contrats bancaires – Souscription et gestion de contrats d'assurance
- Conformité bancaire et assurantielle
- Garanties et sûretés
- Accompagnement réglementaire et dialogue avec les autorités
En Contentieux
- Différends bancaires et du crédit
- Contentieux d'indemnisation assurantielle
- Actions en recouvrement complexe
- Litiges relatifs aux instruments et garanties financières
RÉGLEMENTATION DES CHANGES · OPÉRATIONS TRANSFRONTALIÈRES
Sécuriser vos opérations transfrontalières.
Pour les opérations transfrontalières, les transferts de dividendes, les financements internationaux et les restructurations de groupe à dimension internationale, NY Law accompagne ses clients dans la sécurisation de leurs positions vis-à-vis de l'Office des Changes.
En Conseil
- Investissements transfrontaliers
- Transferts de dividendes et financements internationaux
- Restructurations de groupe à dimension internationale
- Sécurisation des opérations vis-à-vis de l'Office des Changes
- Conformité à la réglementation des changes
- Demandes d'autorisation et dossiers spéciaux
En Contentieux
- Contrôles et vérifications de l'Office des Changes
- Contentieux de la réglementation des changes
- Recours et procédures
- Procédures devant les juridictions administratives
CONFORMITÉ · CONCURRENCE · SECTEURS RÉGULÉS
Le risque réglementaire au cœur de la décision.
Pour les entreprises évoluant dans les secteurs régulés — banque, assurance, télécoms, énergie, santé, technologies — NY Law accompagne le respect des obligations légales et réglementaires, la conformité interne, le dialogue avec les autorités de tutelle et la maîtrise du droit de la concurrence.
En Conseil
- Agréments et autorisations sectorielles
- Audits de conformité
- Programmes anti-corruption et anti-blanchiment
- Protection des données personnelles
- Conformité FATCA
- Constitution et visa de prospectus AMMC
- Droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, opérations de concentration)
- Maîtrise des risques réglementaires
- Dialogue avec les autorités de tutelle
En Contentieux
- Contrôles et enquêtes administratives
- Procédures devant le Conseil de la Concurrence
- Contentieux devant les juridictions administratives
- Procédures de sanctions réglementaires
Travaillons ensemble
Droit social & Mobilité Internationale
Le capital humain au cœur de la stratégie d'entreprise
Du recrutement aux ruptures, des relations sociales courantes aux restructurations, de l'expatriation à la régularisation des salariés étrangers, NY Law accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur toutes les dimensions juridiques du capital humain.
En Conseil
En Contentieux